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Grève et CSE

Qu’implique le droit de grève quand on fait partie du CSE ? Peut-on continuer d’exercer son mandat durant une période de grève ? Le CSE a-t-il son mot à dire suite à la cessation de travail due à un conflit social ?

Qui démarre une grève ? Doit-on passer par le CSE ?

Un mouvement de grève peut être lancé par un salarié, un syndicat ou un représentant du personnel. Il s’agit d’un droit individuel pouvant être exercé sans préavis ; à partir du moment où l’employeur à été informé des revendications de ses employés (un seul salarié ne peut démarrer une grève, à moins d’être le seul employé de l’entreprise ou de répondre à un mot d’ordre national).

Ce sont les revendications professionnelles qui déterminent si la grève est licite ou non. Les motifs tels que la rémunération, les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité ou la contestation des décisions de l’employeur concernant un plan de restructuration ou licenciement économique par exemple, constituent en un motif de grève tout à fait valables.

Le service public, lui, est soumis à un préavis de 5 jours avant le déclenchement de la grève, incluant les motifs et revendications devant être délivrés par un organisme syndical représentatif au niveau national. (Rien n’interdit l’envoi de préavis de grève successifs présentant des motifs différents , voire un préavis par syndicat ; chacun pouvant prévoir une cessation d’activité différente).

Grève en France pour les 8 heures de travail par jour 1906

Grève en France pour les 8 heures de travail par jour 1906

Je fais partie du CSE, y a-t-il une incidence sur mon mandat ?

Les élus CSE disposent du libre droit de circulation au sein de l’entreprise dans l’exercice de leur mandat. Il n’est possible pour l’employeur d’obtenir une ordonnance d’expulsion pour les élus gréviste que dans le cas d’abus de la part de ces derniers ; l’existence de ces abus peut toutefois être contestée devant les juges.

(Le droit de grève et la libre circulation des élus ne les autorisent pas à opérer avec une volonté de désorganisation d’entreprise, ou de nuisance économique ; il est également impératif de respecter la liberté de travailler des salariés non-grévistes).

En outre, un élu peut placer ses heures de délégation sur une période de grève, il conserve également sa liberté de déplacement sans les avoir posées, tant qu’il s’agit d’accomplir ses missions d’élu, et qu’il ne constitue pas une gêne importante pour les non-grévistes.Le dépassement de ces heures peut être justifié auprès du juge prud’homal si l’employeur refuse de les lui payer, la grève étant considérée comme circonstance exceptionnelle. C’est ensuite au représentant du personnel de confirmer la justification de son dépassement d’heures liée à son mandat. Les réunions obligatoires du CSE doivent aussi être maintenues, la grève ne justifiant pas leur report.