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De quoi parle-t-on en CSSCT ?

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Encore un acronyme à rallonge hein ?

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail fait partie du CSE et remplace le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Depuis que toutes les instances de représentation du personnel ont été regroupées en un comité, la CSSCT reprend les attributions de son prédécesseur en la matière, mais uniquement sur délégation du CSE. (On parle du CSE ici !)

Oui ça n’a pas l’air très évident, mais pas de panique ! C’est plus clair que ça n’en a l’air. Tout est simplifié en une seule instance, cette commission est crée par le CSE, cependant elle n’a pas son indépendance et sa personnalité morale comme l’avait le CHSCT.

Est-ce ouvert à tout le monde ?

Pour peu que l’on fasse partie du CSE de l’entreprise, alors oui il est tout à fait possible d’être choisi par ses élus pour composer la CSSCT, toutefois, une formation économique, sociale et syndicale de 3 jours, obligatoire à partir de 50 salariés, et financée par l’employeur est de mise pour les élus CSE ; ainsi qu’une formation SSCT pour les missionnés CSSCT.

(5 jours de formation, avec obligation de la mise en place de la CSSCT si l’entreprise compte plus de 300 employés, ou sur les sites SEVESO, à savoir les sites industriels présentant des risques d’accident majeur, ou encore ceux disposants de matériel nucléaire.)

Quelle est son utilité ?

La CSSCT se voit attribuer une partie, voir la totalité des attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité, Conditions de travail, (ça tombe bien, on y retrouve justement l’acronyme.)

La principale mission de cette commission est de veiller à la santé et la sécurité des salariés, elle intervient uniquement sur délégation du CSE en analysant les risques auxquels s’exposent les travailleurs ou par le biais d’enquête en cas d’accident grave. Dans ce cas précis, c’est au CSE d’octroyer le droit d’inspection et d’enquête à la commission.

Elle est également chargée de promouvoir l’amélioration des conditions de travail, il convient d’adapter le poste de travail à l’Homme et non l’inverse, en outre afin d’éviter les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et accidents de travail.

Dans ses missions, la CSSCT peut être appelée par le référent au harcèlement du CSE, à promouvoir la prévention contre le harcèlement au travail, moral, sexuel ou agissements sexistes.

C’est donc avantageux pour l’employé et l’employeur !

L’employeur peut s’appuyer sur des représentants du personnel formés à une tâche dédiée, ici la SSCT. Promouvoir une instance se concentrant sur cet aspect spécifique de l’entreprise permet également d’alléger les débats des réunions du CSE.

Les employés peuvent rapidement identifier les représentants avec qui converser sur les questions sécurités et santé, la prévention n’en étant que plus efficace, les risques s’en voient grandement diminués !

Une question d’ordre juridique et social vous taraude ? N’hésitez pas à nous contacter, les rédacteurs de Woskapi en feront leur prochain article.