Compte rendu/Procès-verbal, une différence ?
L’un comme l’autre présente des similarités, mais il ne s’agit pas
fondamentalement de la même chose. Éludons ce mystère !
Grève et CSE
Qu’implique le droit de grève quand on fait partie du CSE ? Peut-on continuer d’exercer son mandat durant une période de grève ? Le CSE a-t-il son mot à dire suite à la cessation de travail due à un conflit social ? Qui démarre une grève ? Doit-on passer par le CSE ?...
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La vidéosurveillance en entreprise
Quels sont les droits et devoirs vis-à-vis de l’employeur en matière de surveillance au sein de son entreprise?? Qui peut consulter ces images, combien de temps peuvent-elles être archivées ? Autant de questions dont nous allons apporter les réponses ...
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Le DUERP en bref !
Le DUER ou DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), obligatoire cela va de soi, mais pourquoi ? Quoi, qu’est-ce que le DUERP ? Le Document Unique des Risques Professionnels fait office d’état des lieux des mesures prises par...
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Le Référent harcèlement du CSE
Au sein du CSE, il y a une branche particulière dédiée à tout ce qui touche le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes Comment le référent est-il désigné ? C’est au sein du CSE qu’est désigné, par vote majoritaire, le référent en matière de harcèlement....
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Les missions du CSE
Il remplace de nombreuses instances, et ce depuis les ordonnances Macron. Qu’est-ce donc que le CSE, à quoi sert-il, qui le compose ? Tout d’abord, qu’est-ce que le CSE ? Le CSE ou, comité social et économique est mis en place dans les entreprises comptant au...
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Loi sur le climat : quelles incidences pour les CSE ?
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi dite « Climat & Résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est entrée en vigueur le 25 août 2021. Voici un...
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La base de données économiques et sociales
Changement opéré le 24 août 2021, de par la loi climat et résilience, la BDES devient la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales.) Décortiquons donc cette affaire ! Dans toute entreprise de plus de 50 employés, la BDES est obligatoire. Cette...
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De quoi parle-t-on en CSSCT ?
Encore un acronyme à rallonge hein ? La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail fait partie du CSE et remplace le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Depuis que toutes les instances de représentation du personnel ont...
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Zoom sur le métier de rédacteur des débats
Qui est cette personne tapant frénétiquement sur son clavier durant la réunion de Comité d'entreprise ? Cette conférence en aéronautique ? Le grand débat national ? Analyste-rédacteur, secrétaire-rédacteur, secrétaire des débats... Acteur de l'ombre, vous l'aurez...
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