Woskapi

Les missions du CSE

Il remplace de nombreuses instances, et ce depuis les ordonnances Macron. Qu’est-ce donc que le CSE, à quoi sert-il, qui le compose ?

Tout d’abord, qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE ou, comité social et économique est mis en place dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il devient obligatoire si cet effectif est atteint durant 12 mois consécutifs, et ce, depuis le 1er Janvier 2020.

Cette instance unique, représentative du personnel remplace le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Qui fait partie du CSE, comment se forme-t-il ?

Ce sont les salariés de l’entreprise qui composent le CSE par élection, à part égale de titulaires et de suppléants, et d’une représentation équilibrée d’hommes et de femmes. Son président est généralement l’employeur ou son représentant.

Le CSE tout frais formé désigne ensuite parmi ses titulaires un secrétaire et un trésorier, si l’entreprise compte au moins 50 salariés. L’on ajoute à tout cela la désignation d’un référent dans le cadre de la lutte du harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur le lieu de travail.

Okay super… Et à quoi ça sert ?

Outre la lutte contre le sexisme et le harcèlement au travail, le CSE intervient activement dans l’entreprise et détient un rôle majeur concernant la prise de décisions de celle-ci, vis-à-vis du quotidien des employés.

- Négociations de salaires
- Transmission des réclamations individuelles ou collectives
- Application de la réglementation du travail.
- Réalisation d’enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des salariés et en cas de danger grave ou imminent.
- Défense des droits des salariés en cas de conflit individuel, notamment dans le cadre d’une procédure de licenciement… Le dialogue social prend bien des formes !

Le CSE d’une entreprise de 50 employés reprend les attributions du comité d’entreprise en matière d’activités sociales et culturelles. Ces prestations sont exonérées du règlement des contributions de la sécurité sociale, et du règlement des cotisations.

Le CSE d’une entreprise de 50 employés reprend les attributions du comité d’entreprise en matière d’activités sociales et culturelles. Ces prestations sont exonérées du règlement des contributions de la sécurité sociale, et du règlement des cotisations.

Dans les entreprises d’au moins 300 employés, le CSE comporte obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

La différence majeure des missions du CSE d’une entreprise à une autre dépend donc de son nombre d’employés. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE reprendra les attributions des délégués du personnel. Dans une entreprise de plus de 50 salariés, on ajoutera à cela les attributions du comité d’entreprise et du CSSCT.

De manière générale, le CSE représente l’intermédiaire entre employeur et employé afin d’établir un dialogue social, ce qui peut s’avérer bien pratique dans les entreprises s’appuyant sur un système très hiérarchisé où, la prise de décisions et l’information circule lentement.