Les devoirs de l’employeur
Cela peut sembler anodin, mais il incombe à l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses employés; c’est entre autres pour cela que le CSE et le CSSCT sont présents au sein des entreprises, afin d’épauler celui-ci. Il en va de même concernant le harcèlement, sous toutes ses formes. L’employeur doit également prendre à sa charge la formation SSCT du référent lui permettant de mener à bien ses missions.
Afin de lutter contre le harcèlement, l’employeur est autorisé à prendre “toutes dispositions nécessaires” comme le lui indique le Code du travail. Il est de son devoir de mettre un terme, et de sanctionner tout ce qui fait office d’agissements dégradants, ou à connotation sexuelle, répété ou non !
(Il est important de noter que le règlement intérieur doit mentionner les dispositions relatives au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes. En l’absence des articles relatifs au harcèlement dans ledit règlement, l’employeur encourt une amende de 750 €.)
Quels moyens et missions pour le référent ?
Dans le Code du travail ne sont spécifiées que les missions du référent pour les entreprises d’au moins 250 salariés, ces dernières doivent obligatoirement désigner un second référent pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et des formations au sein de l’entreprise.
Le référent a pour mission de répondre aux questions des salariés concernant le harcèlement, les sensibiliser, et de par le fait, prévenir d’éventuels cas de harcèlement au travail. Il sert également de médiateur entre les salariés et l’employeur ; pour lui permettre le libre-échange avec les employés, le référent dispose d’un libre accès de circulation au sein de l’entreprise. (Comme pour la plupart des représentants du personnel, le référent harcèlement bénéficie du statut de salarié protégé !).
